Normes de construction

RÉSUMÉ DES NORMES DE CONSTRUCTION APPLICABLES

1. Type d'habitation
a) Maison unifamiliale 2 étages avec ou sans garage
Façade minimale
- 24 pieds plus garage
- 26 pieds plus galerie de 4 pieds
- 30 pieds sans galerie et/ou garage
- Toiture à pignon

b) Maison unifamiliale 1 étage avec ou sans garage
Façade minimale: 38 pieds sans garage
Superficie minimale habitable: 1 200 pieds carrés
Hauteur minimale à partir du dessus du solage: 18 pieds
Toiture à pignon

c) Autres modèles sur approbation du promoteur (jumelé et bifamiliale)

2. Abri d'auto
- Interdit

3. Marges de recul
- 30 à 35 pieds

4. Plans
- Soumis à l'approbation du promoteur

5. Sol
- Pas de responsabilité du vendeur si dynamitage

6. Servitudes
L'acheteur s'engage à accorder toute servitude d'utilité publique qui pourrait être requise et si nécessaire, il mandate expressément le vendeur pour la signature de toute telle servitude.